M-35.1, r. 53.1 - Règlement sur le fichier des producteurs de bois et sur la conservation et l’accès aux documents de l’Association des propriétaires de boisés de la Beauce

Article 6 Versions de la disposition

2012-09-01

6. Les documents suivants doivent être conservés pour une durée illimitée:

1°  l’acte constitutif de l’Association et ses amendements;

2°  le Plan conjoint;

3°  les règlements généraux et les règlements de régie interne;

4°  les rapports annuels d’activités et les états financiers requis par la Loi;

5°  les procès-verbaux des assemblées des membres de l’Association, des producteurs visés par le Plan conjoint, du conseil d’administration, du conseil exécutif.

Décision 9562, a. 6.